Vers une Architecture ?

C’est la question que nous nous posons suite à la parution de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), d’application immédiate, consacre un volet au renforcement de la qualité architecturale et renforce le recours à l’architecte.

Les principales mesures prises en faveur de la profession :

• abaissement du seuil de la surface plancher à 150 m2 pour le recours obligatoire à l’architecte (pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques)
• obligation d’afficher le nom de l’architecte, auteur du projet, sur le terrain en même temps que l’affichage du permis de construire
• obligation de mentionner son nom sur une façade extérieure de l’ouvrage avec la date d’achèvement
• obligation de recourir à l’architecte pour l’aménagement des lotissements (le seuil sera fixé par décret)
• mise en place d’un « permis de faire » (dérogation aux règles de construction pour des projets expérimentaux d’intérêt national)
• possibilité de réduction des délais d’instruction des demandes de permis de construire pour les pétitionnaires ayant eu recours à l’architecte pour des projets qui ne l’exigeaient pas.

Réelle amélioration ou nouvelle dérive technocratique ? Son application nous le dira.