ARCHITECTE

Le pass architectural en vigueur

Ou comment une loi impose un PASS aux architectes à obtenir auprès de l’Ordre pour toute demande de permis de construire.

Pour rappel :
2 ans après la loi, Le décret du 6 avril 2017, pris en application de la Loi LCAP, impose aux architectes de déclarer auprès de l’Ordre les demandes de permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet, au moment de leur dépôt. 5 ans après, le service Internet permettant cette déclaration est désormais ouvert. Sont concernées par cette obligation toutes les demandes de permis de construire et d’aménager déposées depuis le 2 janvier 2018. La déclaration se fait par Internet, sur le site Architectes.org, dans le compte de l’architecte ou de la société. En principe, la déclaration intervient avant la demande de permis, et fait l’objet d’une délivrance automatique d’un récépissé de déclaration, archivé dans le compte internet des déclarants. Plus simplement, si vous n’avez pas fait cette demande à temps, votre dossier sera refusé. Cette nouvelle disposition permet de poursuivre plusieurs objectifs :

  • D’abord, recueillir des informations sur l’activité des architectes afin d’obtenir une meilleure connaissance statistique de la profession et renforcer la lutte contre la signature de complaisance.

Il n’y a pas besoin d’une loi pour faire cela. Toute déclaration de permis en mairie est déjà recensée. La MAF a elle aussi toutes les informations. C’est donc un fichage dont on ne se sait rien sur la protection des données.

Concernant les signatures de complaisances, nous savons qui le fait et pour qui, c’est un secret de polichinelle. De plus, une déclaration sur un permis ne permet pas de savoir si l’architecte est l’auteur du projet.

À terme, permettre que le récépissé de cette déclaration à l’Ordre devienne une pièce à joindre au dossier de permis de construire ou d’aménager. Il s’agirait là d’un outil de simplification pour l’instruction des dossiers.

Notez  bien le conditionnel dans le verbe ! En quoi notre signature et un tampon sont-ils différents d’un récépissé ? En rien. Et là encore, aucune garantie qu’il ne s’agit pas d’une signature de complaisance.

Cette mesure vient contribuer de façon positive à la volonté de l’Ordre de proposer aux pouvoirs publics un permis simplifié dont l’examen et les délais seraient raccourcis dans le cas où le pétitionnaire a fait appel à un architecte (sous le seuil de recours obligatoire) – ce qu’une telle déclaration permet de savoir immédiatement.

On veut nous faire croire que ce PASS nous donnerait droit à un traitement de faveur ? En quoi cette démarche supplémentaire va-t-elle simplifier un dossier de construire ? En rien. Nous savons comment simplifier ces demandes et nous l’avons maintes fois proposé. Cela n’a rien à voir avec un récépissé d’architecte.

Bienvenue dans une société qui vous estime coupable avant d’avoir prouvé votre honnêteté.

De la question de la résidence secondaire

Quelle responsabilité l’architecte a-t-il dans l’équilibre social entre résidence principale et secondaire ?

C’est la question que nous nous sommes posée lors d’une rencontre avec un propriétaire qui souhaitait aménager dans sa résidence un logement de vacances pour sa fille résidant dans une grande ville. La réponse fut la suivante. Au vu du manque de logements principaux pour les habitants de ma région, et de leur exclusion du littoral, Upbdp ne réalise pas de résidences secondaires.
Difficile de prendre une telle position devant un potentiel client. Pourtant, celle-ci est devenue une évidence à la simple lecture de la carte ci-jointe. Lorsque le territoire est fortement déséquilibré par un type de résidence et que les résidents permanents ne peuvent plus décemment habiter ni trouver de logement, l’architecte a une part de responsabilité en acceptant de répondre à ce type de commande.
Selon l’observatoire des territoires, il y avait en 2017 près de 3,5 millions de logements secondaires en France. Selon ce même site, les communes du littoral sont majoritairement squattées par ces maisons closes plus de 9 mois par an. Dans le même temps, les natifs doivent se replier dans les terres et se retrouvent à des kilomètres de leur lieu de naissance, de travail, de lien social. Ce déséquilibre n’est pas acceptable.
Rappelons que ce qui fait l’attrait d’un lieu, c’est justement cette bonhommie créée, entretenue, façonnée par les autochtones. Le paradoxe est que les faux nouveaux venus, saisonniers de surcroit, de par leur mode de vie urbain ultra consumériste, cassent ces coutumes sociales, détraquent la valeur des biens en soutenant la spéculation immobilière et ce bien au-delà des moyens des habitants permanents.
Comme l’état ne fait rien pour contrôler cette surenchère, cette décision repose sur les épaules des élus communaux. Et il en faut du courage pour oser restreindre ainsi le développement de sa commune. À ce jour, nous n’en connaissons pas.
Bien au-delà d’une simple prise de position philosophique, c’est avant tout la défense d’un territoire, d’un terroir, d’une région, que nous voyons se faire mutiler pour le profit d’une minorité. C’est aussi une envolée des prix du locatif totalement déconnecté des couts de la vie. Enfin, c’est depuis 20 ans, un mitage du territoire par la construction désordonnée de clapiers individuels pour les primo-accédants. Ceci non plus n’est pas acceptable.
Selon Henri Gaudin, l’architecture est un acte social et nous partageons pleinement cet avis. Donc jusqu’à que l’équilibre soit revenu, Upbdp ne réalisera pas de résidence secondaire.

Légende de la carte :

1. Les ronds représentent la part de logements secondaires.

2. le taux de logements principaux

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#bbox=-394163,6079450,132935,109401&c=indicator&i=insee_rp_hist_1968.p_rsecocc&i2=insee_rp_hist_1968.part_rp&s=2018&s2=2018&view=map36

Ces données sont mises à jour tous les 5 ans, on attend avec impatience de connaitre l’évolution en 2021

Permis de construire délivré !

Très heureux de vous annoncer la validation du permis de construire d’un projet qui me tient à cœur :

” Un petit coin de paradis ” à Ploemel.

Une conception bioclimatique avec des matériaux biosourcés qui sera réalisée par les maitres d’ouvrages.

Une démarche des plus originale que je ne manquerai de suivre de près.

Un avenir dans l’éclairage urbain ?

Dans la recherche d’un éclairage urbain respectueux de notre planète, voici une démarche des plus intéressantes. Affaire à suivre.

https://www.glowee.com/

Usé, réutilisé, recyclé

Extrait du journal le Sud-ouest, voici une réalisation sociétale que nous aurions aimer réaliser tant elle est nous apparait comme une évidente nécessité.

Le Smicval Market de Vayres. © Crédit photo : Sylvain Petitjean

Smicval Market

Pour l’éternité ?

Événement marquant en ce lundi 9 novembre à la Bioccop de Belz, la pose de l’enseigne de l’atelier UPBDP sur la façade de la Belz’ Saison. Elle marque la livraison par l’architecte du bâtiment aux propriétaires et la reconnaissance du travail accompli ces dernières années. Façonnée sur une chute de cyprès local aux dimensions harmoniques (PHI) issu d’une scierie locale; Gravée avec une police d’écriture exprimant le concept du projet; Enduite quotidiennement d’huile de lin durant des mois; Fixée avec des connecteurs KNAPP; Cette simple plaque est une fidèle représentation de la pensée d’un petit bout de planète. ”Tout est architecture.”

Les constructions en terre crue

C’est la période des formations. Pour bien commencer, quoi de plus plaisant que de mettre les mains dans la terre ?

Grâce à l’association TIEZ BREIZ de Rennes, c’est chose faite. Encadré par Stéphanie Bardel, Chargée d’études, Service de l’Inventaire du patrimoine culturel, Région Bretagne ; Adelin Jude, Maçon spécialisé terre crue ; Riccardo de Paoli, Architecte DSA architecture de terre du CRAterre-ENSAG, ENSA Nantes qui, durant 2 journées bien remplies, nous ont transmis leurs connaissances et savoir.

Bauge, adobe, pisé, torchis sont des techniques constructives ancestrales qui ont pleinement leurs places dans la rénovation. Quant aux enduits en terre, ils sont accessibles à tous supports avec une pose qui peut se passer de professionnels.

Stage in progress

Honoré ces dernières semaines de la présence d’une stagiaire en deuxième année d’école d’architecture. Présentation des multiples rouages du métier avec pour fil d’Ariane, les modes de représentation du dessin en architecture. Apprendre à passer le flambeau est une belle expérience.

Un petit coin de paradis ?

Étude en cours sur un projet de grange transformée en habitation individuelle bioclimatique et biosourcée. Recherche conceptuelle sur des espaces condensés, concentrés offrant néanmoins tout le confort attendu.

INAUGURATION DE LA BIOCCOP

Samedi 28 septembre a eu lieu l’inauguration officielle de la Bioccop, La Belz’ Saison à Belz. L’occasion de rencontrer tous les participants à cette belle aventure, qui ne fait que commencer. Durant la phase chantier, des caméras fixes en timelaps ainsi qu’un drone ont filmé et photographié en continu la construction. La première présentation s’est tenue lors de l’inauguration. Gracieusement mis à disposition par le maitre d’ouvrage, voici le film officiel de la naissance de la Bioccop au Suroit.