décembre 2016

150 m2 à compter du 1er mars 2017

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru !
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte est paru au Journal officiel du 16 décembre. Il est pris en application de l’article 82 de la Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine qui a été promulguée le 7 juillet 2016.

Il fixe donc à 150 m² le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole (il modifie l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme).

Ce nouveau seuil s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

Upbdp s’aggrandit

C’est une fin d’année riche en rebondissements pour l’atelier Un petit bout de planète.  Nous ne sommes plus seuls. Une confère qui désirait s’installer dans le territoire a trouvé plaisant de partager l’atelier. Du coup celui-ci devenu trop exiguë, nous avons changé de local. Un espace plus grand, plus lumineux et la possibilité d’échanger, de partager des idées. C’est motivant. À cela s’ajoute des études pour des projets originaux. C’est de bon augure.